Comment libeller les voies dans le référentiel de la Base Adresse Locale ?
Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les diverses définitions et respecter quelques règles d’écriture.
Cet article est une synthèse opérationnelle des informations extraites à partir du format 1.4 de la BAL proposé par AITF(1) et de la charte de toponymie de l’IGN(2).
Définitions :
Toponymes officiels :
C’est le nom donné aux entités administratives : Régions, départements, communautés de communes, communes ….
Le libellé est normé et publié dans le COG (Code Officiel Géographique) géré par l’INSEE.
Exemple : La Chapelle-de-la-Tour
Toponymes non officiels :
Ce type de toponyme est laissé à la main des communes et plus particulièrement au Conseil Municipal. L’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Règles d’écriture du nom des voies :
L’ANCT est l’animatrice auprès de communes pour la création de leurs adresses. La DINUM (Direction interministérielle du numérique) a la charge de la transformation numérique de l’État au bénéfice du citoyen, de la qualité des services publics numériques. L’IGN est en charge de la gestion des bases.
Dans ce contexte, la charte de toponymie de l'IGN sera un outil pertinent pour arbitrer sur la rédaction des toponymes non officiels.
Le format 1.4 de l’AITF donne, lui aussi, des informations sur l’écriture du nom des voies.
1. Le champ voie :
Cet attribut contiendra la concaténation : du type et du nom officiel de la voie en majuscules et minuscules accentuées. La délibération doit être sous deux écritures : Impasse de l’École et en majuscule IMPASSE DE L’ÉCOLE.
Exemple :
Type de voie : Impasse ; Libellé de voie : de l’École.
Contre-exemples :
Ne pas mettre le nom de l’ancienne voie : « Rue des Sorbiers (anciennement Rue du Moulin) ».
Ne pas mettre de nom de lotissement ou de résidence : « Rue des lilas - lotissement des fleurs bleues ».
Ne pas mettre le nom de l’ancienne commune, devenue commune déléguée : « Rue des Sorbiers - Le Vésinet ».
2. Les accents
Tous les mots en majuscules ou en minuscules doivent être notés avec leurs accents ou autres signes diacritiques.
Exemples : Rue du Château Fort ; Rue Noël Blacet ; Allée Évariste Galois
3. Les chiffres
Les dates s’écrivent en chiffres arabes : Rue du 14 Juillet.
Les personnages en chiffres romains : Rue Henri IV.
Tous les autres chiffres s’écrivent en minuscules sauf la première lettre en majuscule : Rue des Six Deniers.
4. Composants d’un terme générique complexe
Les articles, articles contractés, prépositions, conjonctions, adverbes sont en minuscules.
Sauf s’il sont en début de toponyme, la première lettre est en majuscule.
Exemples : Au-dessus des Bois ; Bois au-dessus de l’Abbaye ; Chemin de la Ferme.
Les locutions constituant une unité sur le plan sémantique et grammatical sont écrites en minuscules à l’intérieur du toponyme et la 1ère lettre en majuscule si la locution est située en début de toponyme.
Exemples : La Métairie d’en haut ; En haut de la Métairie.
Les noms propres :
Lorsque l’élément spécifique est le nom d’une personne, l’article et l’article contracté « du » voient leur première lettre en majuscule. En revanche la préposition « de » est en minuscule.
Exemples : Rue Du Guesclin ; Rue de La Rochefoucauld ; Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
5. Les sigles
Les sigles qui se prononcent comme un vocable s’écrivent en majuscules.
Les sigles qui se prononcent lettres par lettres sont en majuscules et chaque lettre est séparée par un point.
Exemples : UNESCO ; B.R.G.M.
6. Les traits d’union
Pas de traits d’union entre un substantif et un adjectif ou entre deux substantifs.
Exemples : Rue des Fortes Terres ; Rue de la Malle Poste ; La Belle Vue.
Contre exemple : Bel-Air
Le nom des saints : un trait d’union entre l’adjectif saint(e)(s) (es) et le nom.
Exemple : Rue Sainte-Catherine
Pour aller plus loin :
(1) AITF_SIG_Topo_Format_Base_Adresse_Locale_v1.3.pdf (aitf-sig-topo.github.io)
