Mise en qualité d'un référentiel BAL

Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les dive...

Date d'entrée en application de l'article 1

2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...

Question remontée
Dans certains guides pour l’adressage j’ai vu qu’on recommandait de numéroter tous les édifices ou lieux publics qui étaient amenés à pouv...