Gestion des plaques de rues
Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...
Date d'entrée en application de l'article 1
2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...
Ou comment simplifier la communication auprès d'organismes lors de la création d'adresse ?
" Dites-le-nous une fois" appliqué à l'adressage des communes .
Le principe est de simplifier les tâches ...
Le marché de l'adresse se structure qualitativement dans un contexte législatif en évolution.
Des outils sont mis à la disposition des communes pour faciliter la gestion de leur référentiel adress...
Gestion des plaques de rues
Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...
Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les dive...
Date d'entrée en application de l'article 1
2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...
Création et référencement du site par
