ADRESSAGE COMMUNES
Benoît Coupechoux

Base adresse locale

Que retenir du décret n° 2023-767 paru le 11 août 2023 ; Loi 3DS article 169

25 Août 2023

Date d'entrée en application de l'article 1

2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...

" Dites-le-nous une fois "

01 Sep 2022

Ou comment simplifier la communication auprès d'organismes lors de la création d'adresse ?
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Pourquoi créer une Base Adresse Locale ?

15 Avr 2022

Le marché de l'adresse se structure qualitativement dans un contexte législatif en évolution.
Des outils sont mis à la disposition des communes pour faciliter la gestion de leur référentiel adress...

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C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
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Faut-il numéroter les édifices et lieux publics

10 Nov 2022

Question remontée
Dans certains guides pour l’adressage j’ai vu qu’on recommandait de numéroter tous les édifices ou lieux publics qui étaient amenés à pouv...

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