ADRESSAGE COMMUNES
Benoît Coupechoux

Loi 3ds

Que retenir du décret n° 2023-767 paru le 11 août 2023 ; Loi 3DS article 169

25 Août 2023

Date d'entrée en application de l'article 1

2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...

Les trois points à retenir de l'article 169 loi 3 DS

12 Oct 2022

L'article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022
Réaffirme la compétence du décideur Rappelle l'obligation de communiquer Informe sur la signalétique
Une compétence du conseil municipal.
La compéte...

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Faut-il numéroter les édifices et lieux publics

10 Nov 2022

Question remontée
Dans certains guides pour l’adressage j’ai vu qu’on recommandait de numéroter tous les édifices ou lieux publics qui étaient amenés à pouv...

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