ADRESSAGE COMMUNES
Benoît Coupechoux

Adresse professionnelle

Une boite aux lettres pour des usages professionnels et personnels : comment numéroter ?

01 Nov 2022

Question remontée :
Dans le cas où un professionnel n’a qu’une seule boite aux lettres pour son activité professionnelle et son domicile personnel, je voulais savoir s'il était absolument obligatoi...

1 article

Derniers articles

Dénomination des voies

10 Mar 2025

Gestion des plaques de rues

Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...

Comment libeller les voies dans le référentiel de la Base Adresse Locale ?

27 Juin 2024

Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les dive...

Que retenir du décret n° 2023-767 paru le 11 août 2023 ; Loi 3DS article 169

25 Août 2023

Date d'entrée en application de l'article 1

2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion